TAX BUS TURISTIQUE

Quelle est la redevance pour les bus touristiques ?

Il s'agit d'une taxe qui s'applique aux bus de service occasionnel transportant des visiteurs à la ville de Tolède et s'arrêtant aux emplacements désignés pour la montée et la descente des touristes.

Objectif :

• Améliorer les services publics.

• Favoriser une mobilité plus durable et organisée dans le centre historique.

Tarif selon la capacité des véhicules :

• 9 à 20 places : 25 € par jour

• 21 à 54 places : 75 € par jour

• 54 places ou plus : 125 € par jour

Zones habilitées pour l'arrêt et le stationnement :

• Docks de Safont (Ronda del Granadal)

• Promenade de Recaredo, à côté de la Hacienda del Cardenal

• Pont de San Martín

❗ Important :

L'arrêt ou le stationnement sur la Plaza de Zocodover et ses environs ne sera pas autorisé.

Pourquoi cette taxe est-elle mise en place ?

🔹 Entretien des services publics : Les recettes permettront d'améliorer les espaces urbains et les services essentiels (propreté, sécurité, accueil touristique).
🔹 Protection du patrimoine : Contribution à la conservation du centre historique et des monuments en réduisant la pression touristique.
🔹 Mobilité durable : Encouragement d'un tourisme plus respectueux de l’environnement en régulant la circulation des bus et en évitant la saturation du centre.
🔹 Amélioration des infrastructures : Investissement dans la modernisation du transport, la signalisation et les installations pour visiteurs.

ℹ️ Paiement pour les résidents en Espagne

ℹ️ Paiement pour les non-résidents en Espagne

🔴 Gestion des Exemptions :
Cette procédure permet d'enregistrer les demandes en détaillant obligatoirement les éléments suivants :
§ Numéro d'immatriculation du véhicule.
§ Date prévue de la visite.
§ Document justificatif attestant du droit à l'exemption.
Chaque demande reçue sera directement envoyée au registre de la Police Municipale, chargée de traiter sa résolution. Par la suite, la notification concernant la résolution de l'exemption sera envoyée au demandeur via sa boîte numérique correspondante.

Les bus transportant des élèves jusqu’à l’âge de 16 ans sont exonérés du paiement de la taxe, mais il est nécessaire de remplir le formulaire de demande d’exemption.

Le formulaire de demande d'exemption est accessible à l'adresse suivante : : Sede Electrónica | Ayuntamiento de Toledo

🔴 CLARIFICATIONS SUR LA TAXE D'OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE POUR LES BUS TOURISTIQUES 🔴

1. Quels sont les lieux concernés par la taxe ?

Seuls les bus s'arrêtant aux emplacements définis dans l’ordonnance doivent payer la taxe :

• Ronda del Granadal

• Hostal El Cardenal

• Pont de San Martín

Dans tous les autres lieux, aucune taxe n'est appliquée.

2. Existe-t-il des exemptions de paiement ?

Sont exonérés de la taxe, sous réserve de demande d’exemption :

• Voyages ou excursions scolaires et de mineurs soumis au RD 443/2001 sur le transport scolaire (qu’ils soient scolaires ou occasionnels).

• Services de la Députation.

• Services occasionnels d’associations, clubs sportifs, sociaux, religieux et culturels domiciliés dans la ville de Tolède.

3. Quels services doivent payer la taxe dans tous les cas ?

Sont tenus de payer la taxe pour stationnement aux emplacements désignés :

• Services occasionnels, même avec hébergement à Tolède, s’ils s’arrêtent aux points autorisés.

• Services occasionnels d’associations, clubs sportifs, sociaux, religieux et culturels domiciliés hors de Tolède (sauf scolaires et mineurs).

• Tout service occasionnel (hors scolaires et mineurs) effectuant un arrêt aux points autorisés.

4. Y a-t-il des cas spécifiques ?

Cas particuliers :

• Un même service utilisant deux véhicules différents (un pour déposer, un pour récupérer) ne paiera qu’une seule taxe. Il doit être signalé par email.

• Excursions et visites nocturnes commençant après 17h00 et terminant avant 05h00 peuvent payer une seule taxe après notification par email (policialocal@toledo.es).

5. La taxe est-elle basée sur le nombre de sièges du véhicule ou le nombre de passagers ?

Elle est appliquée en fonction du nombre de places figurant sur le certificat d’immatriculation du bus, et non sur la fiche technique.